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 Proposition de loi sur les gens du voyage...

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Date d'inscription : 27/11/2009

MessageSujet: Proposition de loi sur les gens du voyage...   Lun 26 Nov - 12:09

Et une de plus.....!!!!!
Le document officiel est disponible sur ce site : http://www.senat.fr/leg/ppl11-728.html
>
> Cette proposition de loi du sénat de juillet 2012 n°728 peut se résumer ainsi :
> - La construction d'aires d'accueil pour les gens du voyage sera financée par...la Sécu (CAF) au lieu des communes + départements
> - Requalification des caravanes en résidence fixe principale
> - Comptabilisation des aménagements d'accueil comme logements locatifs sociaux
> - Ouverture automatique de tous les droits sociaux y compris logement, mais sans taxe d'habitation.
> - Suppression du livret de circulation pour travailler
- Suppression de l’obligation d'être rattaché à une commune pendant 3 ans pour pouvoir voter.
> …d’où le vote des étrangers avant 2014.
> - Reconnaissance "du statut juridique des gens du voyage et la sauvegarde de leur mode de vie". Autant dire la reconnaissance d'une communauté au sein de la République.
> La perte des recettes, le financement des aires et les aides seront - en partie - compensés par la taxe additionnelle sur le tabac. On nous dit que c'est pour lutter contre le tabagisme...

> Dans 2 ans, nous aurons tous les gens du voyage et les Roms de l'Europe entière sans aucune contrepartie mais autant de votants à gauche, charmés par autant de générosité financée par tous avec 1700 Milliards de dettes
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Proposition de loi sur les gens du voyage...
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