Les “Assises sur l’islamisation” : pas d’interdiction, mais …
Selon nos informations, jeudi après-midi, la préfecture de police de Paris n’interdirait pas les Assises, mais ferait jouer un article rarement utilisé – l’article 9- de la loi de 1881 sur la liberté de réunion.
“Cet article doit permettre à des fonctionnaires de police assistant es qualité à la réunion d’intervenir “en cas de propos inacceptables”.
Le Monde
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L’article de loi en question ne correspond pas exactement à l’interprétation qu’en donnent les journalistes du Monde :
Art. 9 – Un fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire peut être délégué : à Paris, par le préfet de police et, dans les départements, par le préfet, le sous-préfet ou le maire, pour assister à la réunion. Il choisit sa place. Il n’est rien innové aux dispositions de l’article 3 de la loi des 16-24 août 1790, de l’article 9 de la loi des 19-22 juillet 1791 et des articles 9 et 15 de la loi du 18 juillet 1837 Toutefois, le droit de dissolution ne devra être exercé par le représentant de l’autorité que s’il en est requis par le bureau, ou s’il se produit des collisions et voies de fait.
Textes.justice.gouv.fr