Le ministère de l’Immigration, à l’origine du décret qui a créé Eloi – pour éloignement – devra revoir en partie sa copie. Une fois de plus…
Car ce fichier a été créé par un décret du 26 décembre 2007, après avoir déjà été remanié par le Conseil d’Etat en mars 2007.
Cette fois, le Conseil d’Etat a encore trouvé à redire – même si le ministère estimait cette nouvelle version inattaquable. Saisi par plusieurs associations fin février 2008 – SOS Racisme, le Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), la Cimade, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) et Imaginons un réseau internet solidaire (Iris) – il a annulé deux dispositions marquantes du texte.
Première annulation, le décret prévoyait de pouvoir conserver certaines données personnelles pendant trois ans ; une durée jugée “excessive”. Trois mois seraient davantage “proportionnés” , dit-il.
Seconde annulation : pas question d’enregistrer dans ce fichier le numéro AGDREF, le numéro d’identification utilisé dans la gestion des dossiers des étrangers qui ont demandé un titre de séjour.
Pour le reste, “les autres dispositions du décret attaqué peuvent donc légalement recevoir application”, conclut le Conseil. Qui a donc rejeté certaines critiques des associations, qui refusaient que l’on inscrive les identités des enfants du demandeur…
source ici !
Mer 30 Déc - 20:11