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 | Sujet: Un juge accorde 15.500 € à un demandeur arrivé en Belgique en août : il saisit 4 Peugeot et 15 ordis !  Jeu 28 Oct - 18:39 | |
| Un juge accorde 15.500 € à un demandeur arrivé en Belgique en août : il saisit 4 Peugeot et 15 ordis ! Par François | Publié : 28 octobre 2010 À la requête d’un demandeur d’asile arrivé en Belgique le 18 août 2010, le tribunal du travail de Bruxelles a condamné l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile ou Fedasil à lui verser 500 € par jour – 20.000 francs belges. Cette somme correspond à chaque journée lors de laquelle Fedasil ne lui aura pas trouvé un logement, éventuellement d’hôtel, et que le demandeur d’asile, d’origine congolaise, a fait exécuter la condamnation : au bout de 31 jours, il a chargé un huissier de saisir, chez… Fedasil, quinze ordinateurs complets et quatre véhicules Peugeot correspondant à 31 fois 500 €, soit… 15.500 € augmentés des frais divers, pour au total 15.980,75 €. Pour justifier l’astreinte de 500 €/jour, le tribunal du travail estime que “250 € par jour ne suffisent pas”. Le demandeur d’asile, âgé de 30 ans, est arrivé en Belgique le 18 août. Le 19, il était à l’Office des étrangers et le même jour chez Fedasil qui ne pouvait lui désigner aucun lieu d’hébergement en raison de la saturation du réseau d’accueil. source | |
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